Conditions générales de vente

1. Éditeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des abonnements du service PostShip, édité par un entrepreneur individuel dont l'identité est précisée dans les mentions légales. Elles complètent les CGU et s'appliquent à toute souscription payante.

2. Offres et prix

PostShip propose un plan gratuit et des plans payants, Pro, Team et Agence. Le détail des plans, de leurs limites et de leurs prix en euros est disponible sur la page Tarifs, seule référence à jour.

3. Paiement et durée

Le paiement est géré par notre prestataire Stripe. Les abonnements Pro et Team sont facturés au mois ou à l'année, au choix, avec reconduction tacite. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis le portail client Stripe (page Facturation), sans engagement ni préavis ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

4. Exécution du service

L'accès aux fonctionnalités du plan souscrit est activé immédiatement après confirmation du paiement par Stripe.

5. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

PostShip étant un contenu/service numérique fourni immédiatement : en demandant l'accès dès la souscription, vous consentez expressément à cette exécution immédiate et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation pour la part du service déjà exécutée. En pratique :

• La part d'abonnement correspondant à la période non encore utilisée reste remboursable si la rétractation est exercée dans les 14 jours suivant l'achat.

Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » — indépendamment de ce droit légal, et que vous soyez consommateur ou professionnel, le premier paiement d'un abonnement (mensuel ou annuel) est remboursable en totalité pendant 30 jours à compter de son encaissement, sur simple demande adressée depuis la page Aide ou par email, sans justification. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine sous 14 jours et met fin à l'abonnement. Cette garantie s'applique une fois par compte.

Pour exercer ce droit, envoyez le formulaire ci-dessous à contact@postship.fr:

6. Médiation

Les coordonnées du médiateur de la consommation seront publiées dès adhésion à un médiateur référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, qui conservent le bénéfice de la juridiction de leur domicile.

8. Modification des CGV

Nous pouvons modifier les présentes CGV ; toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.