Conditions générales de vente

1. Éditeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des abonnements et packs de tokens du service PostShip, édité par un entrepreneur individuel dont l'identité est précisée dans les mentions légales. Elles complètent les CGU et s'appliquent à toute souscription payante.

2. Offres et prix

PostShip propose un plan gratuit et deux plans payants, Pro et Team, ainsi que des packs de tokens pour le scan de site, achetés séparément. Le détail des plans, de leurs limites et de leurs prix en euros est disponible sur la page Tarifs, seule référence à jour.

3. Paiement et durée

Le paiement est géré par notre prestataire Stripe. Les abonnements Pro et Team sont facturés au mois ou à l'année, au choix, avec reconduction tacite ; les packs de tokens sont des achats ponctuels, non récurrents. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis le portail client Stripe (page Facturation), sans engagement ni préavis ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

4. Exécution du service

L'accès aux fonctionnalités du plan souscrit est activé immédiatement après confirmation du paiement par Stripe.

5. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

PostShip étant un contenu/service numérique fourni immédiatement : en demandant l'accès dès la souscription, vous consentez expressément à cette exécution immédiate et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation pour la part du service déjà exécutée. En pratique :

• Les tokens déjà consommés (scans déjà effectués) ne sont pas remboursables.
• Le solde de tokens non consommé, ou la part d'abonnement correspondant à la période non encore utilisée, reste remboursable si la rétractation est exercée dans les 14 jours suivant l'achat.

Pour exercer ce droit, envoyez le formulaire ci-dessous à contact@postship.fr:

6. Médiation

Les coordonnées du médiateur de la consommation seront publiées dès adhésion à un médiateur référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, qui conservent le bénéfice de la juridiction de leur domicile.

8. Modification des CGV

Nous pouvons modifier les présentes CGV ; toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.