Documents juridiques
Mentions légales
Qui publie PostShip, où le service est hébergé, comment joindre l'éditeur et signaler un contenu : les informations que la loi demande à tout site publié en France.
En vigueur depuis le 8 articles5 min de lecture
Les présentes mentions sont publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), des articles R. 123-237 et R. 526-27 du Code de commerce et de l'article L. 221-5 du Code de la consommation. Elles valent pour le site postship.fr, ses sous-domaines, l'application PostShip et les pages de statut publiées à une adresse postship.fr.
Article 1. Éditeur
Le site postship.fr et le service PostShip sont édités par Thibault Morretton EI, entrepreneur individuel immatriculé au registre du commerce et des sociétés. L'entreprise n'a pas d'autre établissement.
| Rubrique | Information |
|---|---|
| Nom | Thibault Morretton EI |
| Forme | Entrepreneur individuel (EI) |
| Adresse de l'établissement | 19 route de Lyon, 42400 Saint-Chamond, France |
| SIREN | 130 466 931 |
| SIRET | 130 466 931 00016 |
| Immatriculation | RCS Saint-Étienne 130 466 931, depuis le 24 septembre 2026 |
| Code APE | 6201Z — Programmation informatique |
| TVA | TVA non applicable, article 293 B du CGI |
| Courriel | contact@postship.fr |
| Téléphone | +33 7 46 57 95 63 |
Le numéro de téléphone reçoit les appels ; il ne sert pas à rappeler, et aucune démarche commerciale n'est faite par téléphone. Toute demande écrite passe par le courriel ci-dessus, qui fait foi pour les délais.
Article 2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Thibault Morretton, en sa qualité d'entrepreneur individuel éditeur du service. Il est joignable à l'adresse contact@postship.fr.
Article 3. Hébergement
Au sens de l'article 6-III de la LCEN, l'hébergeur du site et de l'application est :
| Rubrique | Information |
|---|---|
| Hébergeur | Oracle France SAS (Oracle Cloud Infrastructure, région Paris) |
| Adresse | 6 avenue de Messine, 75008 Paris, France |
| Téléphone | +33 1 57 60 83 02 |
| Site | https://www.oracle.com/fr/cloud/ |
Le site, l'application et les vérifications sont servis depuis une machine de la région Paris de cet hébergeur, qui exécute aussi la sauvegarde nocturne de la base de données.
D'autres prestataires concourent au service sans en être l'hébergeur principal :
- Supabase héberge la base de données et l'authentification, dans sa région de Paris, dans l'Union européenne ;
- Vercel conserve une copie de secours de l'application, sans trafic en temps normal, et sert les pages de statut qu'un client publie sur son propre domaine (par exemple status.son-site.fr).
La liste complète des prestataires qui traitent des données, avec leur rôle et leur localisation, figure à l'article 6 de la politique de confidentialité.
Article 4. Contact
| Pour | Écrire à |
|---|---|
| Un devis, une demande particulière, ou simplement nous écrire | contact@postship.fr |
| Le support : une question sur votre compte, un problème, la facturation | support@postship.fr |
| Vos données personnelles, l'exercice de vos droits | contact@postship.fr, objet « Données personnelles » |
| Une réclamation sur un abonnement | support@postship.fr, objet « Réclamation » |
| Signaler un contenu illicite | contact@postship.fr, objet « Signalement » (article 5 ci-dessous) |
| Signaler une faille de sécurité | selon le fichier security.txt |
Une réponse est apportée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans le mois pour une demande relative aux données personnelles, comme le prévoit l'article 12 du RGPD.
Article 5. Signaler un contenu illicite
PostShip publie des contenus rédigés par ses clients : des pages de statut, des messages d'incident, des cartes de déploiement. Si l'un d'eux vous paraît manifestement illicite, vous pouvez le signaler en application de l'article 6 de la LCEN et de l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.
Pour être traité, un signalement comporte :
- l'adresse exacte de la page en cause ;
- la description du contenu et les raisons pour lesquelles vous le jugez illicite, avec, si possible, la disposition légale qu'il enfreint ;
- vos nom et adresse électronique ;
- une déclaration confirmant que vous croyez de bonne foi que les informations fournies sont exactes et complètes.
L'éditeur accuse réception, examine le signalement avec diligence, informe le client concerné et vous fait connaître la suite donnée. Un contenu manifestement illicite est retiré ou rendu inaccessible sans attendre. Un signalement que l'on sait inexact expose son auteur aux sanctions prévues par la loi.
Article 6. Propriété intellectuelle
La marque PostShip, son logo, le site et son contenu — textes, illustrations, scènes animées, documentation, interface de l'application — sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sont permis, sans autorisation préalable :
- la citation courte d'un texte, avec mention de la source et un lien vers la page citée ;
- un lien simple vers une page du site, qui s'ouvre dans une fenêtre du navigateur et non dans un cadre d'un autre site ;
- l'usage de la marque pour désigner le service, dans un texte qui en parle, sans suggérer un partenariat qui n'existe pas.
Les marques citées sur le site — hébergeurs, prestataires de paiement, messageries — appartiennent à leurs titulaires et ne sont nommées que pour décrire ce que le service sait faire avec leurs produits. Leur mention ne vaut ni partenariat ni recommandation.
Le programme en ligne de commande postship, publié sur npm, est distribué sous licence MIT. Les polices du site (Onest et JetBrains Mono) sont distribuées sous licence SIL Open Font License ; les composants libres qu'utilise le service restent soumis à leur propre licence.
Article 7. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité ; ce que le site dépose sur votre appareil, et le moyen de revenir sur votre choix, dans la page Cookies.