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Des documents juridiques complets

Conditions d'utilisation, de vente, confidentialité, cookies et mentions légales, réécrites en vrais contrats lisibles.

PostShip est édité par une entreprise individuelle immatriculée depuis le 24 septembre 2026. Ses cinq textes juridiques ont été réécrits comme on écrit un contrat : complets, précis, et pourtant lisibles d'une traite.

Ce qu'on y trouve

  • Conditions d'utilisation : définitions, espaces et membres, API et CLI, usage acceptable, données traitées pour votre compte, responsabilité, suspension, force majeure.
  • Conditions de vente : les prix, la commande étape par étape, la reconduction, le changement de plan, la résiliation en ligne, le droit de rétractation avec son formulaire, les garanties légales et les cas de remboursement.
  • Politique de confidentialité : un tableau par sujet — les données, leur finalité, leur base légale, leur durée de conservation, les prestataires et leur pays —, et chacun de vos droits, avec la manière de l'exercer vous-même.
  • Cookies : chaque traceur, son nom technique, sa durée et sa base, et vos réglages au bas de la page.
  • Mentions légales : l'éditeur, l'hébergeur, les contacts, et la marche à suivre pour signaler un contenu illicite.

Chaque texte commence par l'essentiel en cinq lignes, en langage courant.

Faits pour être lus

Un menu à gauche, comme dans la documentation, liste les cinq documents et les articles de celui que vous lisez ; il suit votre lecture et reste en place quand vous passez d'un document à l'autre. Les articles sont numérotés, les renvois entre articles sont des liens, et chaque page s'imprime ou s'enregistre en PDF sans le site autour.